Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Teach & Smile - SELARL
SIRET : 93394480300016
Adresse : 78 RUE DU PAVILLON 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE
Email : teachsmile69@gmail.com
Ci-après dénommé "le Vendeur" ou "Teach & Smile"
Et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir une formation proposée sur le site www.teachandsmile.fr, ci-après dénommée "le Client" ou "l'Apprenant".
Article 2 - Formations proposées
Teach & Smile propose des formations professionnelles continues dans le domaine médical et dentaire, sous forme de :
- Formations en ligne (e-learning)
- Formations présentielles
- Formations DPC (Développement Professionnel Continu)
Les formations sont décrites sur le site avec :
- Le contenu pédagogique
- Les objectifs d'apprentissage
- La durée
- Les prérequis éventuels
- Le tarif
- Les modalités d'évaluation
Article 3 - Prix
3.1 Prix affichés
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Pour les formations DPC, le prix peut être :
- Pris en charge intégralement par l'ANDPC
- Partiellement à la charge du participant
3.2 Révision des prix
Teach & Smile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les formations sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.3 Frais supplémentaires
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé sans information préalable et accord du Client.
Article 4 - Commande et inscription
4.1 Processus d'inscription
L'inscription à une formation s'effectue en ligne via le site www.teachandsmile.fr selon les étapes suivantes :
- Sélection de la formation
- Création d'un compte ou connexion
- Remplissage du formulaire d'inscription
- Validation des CGV
- Paiement
- Confirmation par email
4.2 Validation de la commande
La commande est validée après :
- Réception du paiement intégral, ou
- Confirmation de la prise en charge par l'ANDPC (pour les formations DPC)
Un email de confirmation contenant les informations d'accès sera envoyé au Client.
Article 5 - Modalités de paiement
5.1 Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Prise en charge DPC (ANDPC)
5.2 Sécurité des paiements
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via notre prestataire Stripe. Teach & Smile ne conserve aucune donnée bancaire.
5.3 Facturation
Une facture est émise et transmise par email après validation du paiement.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat.
En validant leur commande, les utilisateurs renoncent expressément à leur droit de rétractation et acceptent que la fourniture du contenu de formation commence immédiatement après la validation du paiement.
Article 7 - Accès aux formations
7.1 Durée d'accès
Sauf mention contraire, l'accès aux formations en ligne est :
- Illimité dans le temps pour les formations payantes
- Limité pour les formations prises en charges par l'ANDPC (2 mois)
7.2 Modalités d'accès
L'accès aux formations s'effectue via un compte personnel sécurisé sur la plateforme membre.teachandsmile.fr
Le Client reçoit ses identifiants par email après validation de son inscription.
7.3 Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Conserver confidentiels ses identifiants
- Ne pas partager son accès avec des tiers
- Utiliser la formation conformément aux conditions d'utilisation
Article 8 - Propriété intellectuelle
8.1 Droits d'auteur
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme (vidéos, documents, supports pédagogiques, exercices, etc.) sont protégés par le droit d'auteur.
8.2 Usage autorisé
Le Client dispose d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif des contenus, uniquement dans le cadre de sa formation.
8.3 Interdictions
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, copier ou dupliquer les contenus
- Diffuser, transmettre ou partager les contenus
- Exploiter commercialement les contenus
- Modifier ou altérer les contenus
Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Article 9 - Certificats et attestations
À l'issue de la formation et après validation des évaluations, le Client pourra télécharger :
- Une attestation de suivi de formation
- Un certificat de réussite (si applicable)
Ces documents sont nominatifs et ne peuvent être transférés.
Article 10 - Responsabilité
10.1 Responsabilité du Vendeur
Teach & Smile s'engage à fournir des formations conformes aux descriptions et de qualité professionnelle.
Teach & Smile ne peut être tenu responsable de :
- L'impossibilité temporaire d'accès pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté
- Les dommages indirects liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les formations
- Les interruptions liées à des opérations de maintenance
10.2 Responsabilité du Client
Le Client est responsable de :
- La véracité des informations fournies lors de l'inscription
- La sécurité de ses identifiants
- L'utilisation conforme des formations
Article 11 - Force majeure
Teach & Smile ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Article 12 - Modifications des CGV
Teach & Smile se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 13 - Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 14 - Médiation et règlement des litiges
14.1 Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Nom du médiateur : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site web : [À compléter]
14.2 Plateforme ODR
Pour les litiges transfrontaliers, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
14.3 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14.4 Tribunaux compétents
En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : teachsmile69@gmail.com
Adresse : 78 RUE DU PAVILLON 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE
Date d'entrée en vigueur : 19 décembre 2025
Dernière mise à jour : 19 décembre 2025