Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site www.teachandsmile.fr et la plateforme membre.teachandsmile.fr (ci-après "les Services").
Article 2 - Mentions légales
Éditeur du site :
Teach & Smile - SAS
SIRET : 93394480300016
Adresse : 78 RUE DU PAVILLON 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE
Email : teachsmile69@gmail.com
Directeur de publication : Thomas Guery
Hébergeurs
Pour le site vitrine (teachandsmile.fr) :
Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Pour l’espace membre (membre.teachandsmile.fr) :
Hostinger International Ltd, Severusstraat 20-22, 2514 HP La Haye, Pays-Bas
(serveurs situés en France)
Article 3 - Accès aux Services
3.1 Accès libre
L'accès au site www.teachandsmile.fr est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.
3.2 Accès aux formations
L'accès à la plateforme de formation membre.teachandsmile.fr est réservé aux utilisateurs inscrits et ayant acquis une formation.
3.3 Disponibilité
Teach & Smile s'efforce d'assurer une disponibilité des Services 24h/24, 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 4 - Création de compte
4.1 Inscription
Pour accéder aux formations, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant :
- Nom et prénom
- Adresse email valide
- Mot de passe sécurisé
- Numéro de téléphone (optionnel)
4.2 Véracité des informations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
4.3 Sécurité du compte
L'utilisateur est responsable de :
- La confidentialité de ses identifiants
- Toute utilisation de son compte
- La notification immédiate en cas d'utilisation non autorisée
4.4 Compte unique
Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite.
Article 5 - Obligations de l'utilisateur
5.1 Usage conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser les Services de manière conforme à :
- La législation en vigueur
- Les présentes CGU
- Les règles de bonne conduite sur internet
5.2 Interdictions
Il est strictement interdit de :
- Utiliser les Services à des fins illégales ou frauduleuses
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou pornographiques
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Tenter de pirater, détourner ou nuire au fonctionnement des Services
- Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés
- Partager son compte ou ses accès avec des tiers
- Télécharger massivement ou copier les contenus de formation
5.3 Sanctions
En cas de non-respect des présentes CGU, Teach & Smile se réserve le droit de :
- Suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur
- Refuser l'accès aux Services
- Engager des poursuites judiciaires
Article 6 - Propriété intellectuelle
6.1 Contenus protégés
L'ensemble des éléments présents sur les Services (textes, images, vidéos, logos, graphismes, bases de données, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Teach & Smile ou à ses partenaires.
6.2 Licence d'utilisation
L'accès aux formations confère à l'utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable des contenus, limitée à la durée de l'accès à la formation.
6.3 Interdictions
Il est interdit de :
- Reproduire, représenter, modifier, traduire, adapter les contenus
- Les diffuser, distribuer, vendre, louer ou transférer à des tiers
- Les extraire ou réutiliser de manière substantielle
- Les utiliser à des fins commerciales
6.4 Contenus utilisateur
Les commentaires, questions ou contributions publiés par l'utilisateur restent sa propriété. Toutefois, en publiant un contenu, l'utilisateur accorde à Teach & Smile une licence gratuite, mondiale et non exclusive d'utilisation, de reproduction et de représentation de ce contenu.
Article 7 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité conforme au RGPD.
Article 8 - Cookies
L'utilisation de cookies est détaillée dans notre Politique de cookies.
Article 9 - Liens hypertextes
9.1 Liens sortants
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Teach & Smile n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
9.2 Liens entrants
La création de liens vers notre site est autorisée sous réserve :
- De ne pas utiliser de technique de framing
- De ne pas induire en erreur sur l'origine du contenu
- De ne pas porter atteinte à l'image de Teach & Smile
Article 10 - Responsabilité
10.1 Limitation de responsabilité
Teach & Smile met tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité des Services, mais ne peut garantir :
- L'absence d'erreurs, bugs ou interruptions
- La compatibilité avec tous les équipements et navigateurs
- L'absence de virus ou autres éléments nuisibles
10.2 Exclusions
Teach & Smile ne peut être tenu responsable :
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services
- Des pertes de données ou de bénéfices
- Des préjudices causés par des tiers ou des cas de force majeure
- Des interruptions d'accès liées à des opérations de maintenance
10.3 Contenu des formations
Les formations sont fournies à titre informatif et pédagogique. Teach & Smile ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations contenues dans les formations.
Article 11 - Force majeure
L'exécution des obligations de Teach & Smile est suspendue en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne, etc.).
Article 12 - Suspension et résiliation
12.1 Suspension par Teach & Smile
Teach & Smile se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse des Services
- Non-paiement d'une formation
- Atteinte à la sécurité ou au fonctionnement des Services
12.2 Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en contactant : teachsmile69@gmail.com
La suppression du compte entraîne la perte de l'accès aux formations, sauf formations avec accès à vie déjà acquises.
Article 13 - Modifications des CGU
Teach & Smile se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 14 - Médiation et litiges
14.1 Règlement amiable
En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter Teach & Smile pour tenter de trouver une solution amiable.
14.2 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
14.3 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
14.4 Juridiction
En cas de litige non résolu, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Dispositions générales
15.1 Nullité partielle
Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
15.2 Non-renonciation
Le fait pour Teach & Smile de ne pas se prévaloir d'une clause des CGU ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
15.3 Intégralité
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Teach & Smile concernant l'utilisation des Services.
Article 16 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : teachsmile69@gmail.com
Adresse : 78 RUE DU PAVILLON 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE
Date d'entrée en vigueur : 19 décembre 2025
Dernière mise à jour : 19 décembre 2025